J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00060
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Arrêtés du 17 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG9970655A
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. de Meyere (Alain), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 15 octobre 1999.